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LA VOIE PUBLIQUE
VOIE PUBLIQUE - LIEU PUBLIC


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LA VOIE PUBLIQUE


QU'EST-CE QUE LA VOIE PUBLIQUE ?


VOIE PUBLIQUE (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be


Certains jeunes pensent que « LA VOIE PUBLIQUE » se compose uniquement de la partie de la chaussée couverte d'un revêtement. Mais ils ont tort.

. La voie publique se poursuit sur le côté jusqu'à un fossé, un talus ou la limite d'une
  propriété privée.
. Cela veut donc dire que l'accotement meuble fait aussi partie de la voie publique.


CHEMIN PRIVÉ (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Chemin privé
Les chemins privés, qui ne sont pas à proprement parler indiqués comme étant des chemins privés mais qui peuvent être utilisés par tous (donc, pas uniquement par le propriétaire), avec l'accord éventuellement tacite du propriétaire, sont également considérés comme des voies publiques.

S'il est indiqué explicitement qu'un chemin est privé, celui-ci n'est évidemment pas une voie publique.


Le code de la route
, que nous allons apprendre tout au long de ce cours, ne s'applique qu'à la VOIE PUBLIQUE.
Cependant, il s'applique généralement aussi aux LIEUX PUBLICS.



LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE VOIE PUBLIQUE ET UN LIEU PUBLIC


1. Qu'est-ce qu'un lieu public ?

Un « lieu public » est un concept très vaste.
Ainsi, les « halls des aéroports », les « gares », les « stations de métro » et la « plage d'Ostende », par exemple, sont des lieux publics. Chacun d'entre nous peut en effet y accéder.


Toutefois, dans ce cours sur le code de la route, nous limiterons le concept de « lieu public » aux endroits où nous pouvons nous rendre avec notre véhicule.


Il existe trois sortes de lieux publics où nous pouvons nous rendre avec notre véhicule :

    a. sur la voie publique;
    b. sur un terrain public;
    c. sur un terrain non public ;


Penchons-nous d'abord sur la différence entre ces trois sortes de lieux publics :



a. La voie publique

RUE (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Rue
tunnel
Tunnel
SENTIER (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Sentier
ROND-POINT (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Rond-point

La VOIE PUBLIQUE, par exemple une place, un chemin, une rue, un sentier, un chemin de terre, un pont, une autoroute ou un tunnel, est donc un lieu public où nous pouvons nous rendre sans problème avec notre véhicule lorsque nous souhaitons nous déplacer. Nous ne devons expliquer à personne pourquoi nous souhaitons nous rendre à cet endroit.


Mais attention : « voie publique » ne veut pas nécessairement dire que tout usager de la route et tout véhicule sont autorisés à s'y trouver. (Ainsi, le conducteur d'un cyclomoteur ne peut pas emprunter une autoroute, tandis que certains chemins sont interdits aux camions).


b. Un terrain public


STATION-SERVICE (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Station-service
PARC À CONTENEURS
Parc à conteneurs
PARKING D'UN RESTAURANT (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Parking d'un restaurant
PARKING D'UN HÔPITAL (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Parking d'un hôpital

Les TERRAINS PUBLICS tels que le parking d'un hôpital ou d'un magasin, une station-service ou un parc à conteneurs sont également des lieux publics.


Comme vous pouvez le constater d'après ces exemples, un terrain public est un endroit où nous pouvons nous rendre avec notre véhicule, pour autant que nous ayons une bonne raison de le faire Sans quoi nous ne nous rendons pas dans ces endroits.

    Exemple :
    . pour acheter du carburant (station-service) ;
    . pour jeter des déchets (parc à conteneurs) ;
    . pour faire des courses (parking d'un magasin ordinaire) ;
    . pour rendre visite à une personne malade (parking d'un hôpital) ;
    . pour aller manger (parking d'un restaurant).



PARKING D'UNE GRANDE SURFACE (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Parking d'une grande surface
Exception :
à première vue, le parking d'une grande surface est également un terrain public. Nous nous y rendons pour une bonne raison, à savoir faire des courses.

Mais plusieurs tribunaux (notamment la Cour de Cassation) ont estimé que le parking d'une grande surface (chaussées et cases de stationnement) faisaient également partie de la voie publique.

(En dépit de la décision de la Cour de Cassation, certains manuels citent encore le parking d'une grande surface comme exemple de terrain public.)


c. Terrain non public

PARKING D'UN CENTRE CULTUREL (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Parking d'un centre culturel
AUTO-ÉCOLE (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Terrain de manœuvres d'une auto-école
PARKING SOUTERRAIN (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Parking payant privé
USINE (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Un terrain industriel

Les TERRAINS NON PUBLICS sont des endroits qui ne sont pas accessibles librement. Il s'agit donc d'endroits où nous ne pouvons nous rendre que si nous disposons d'une autorisation ou d'un permis spéciaux.

    Exemple :
    . un parking privé où vous devez payer pour pouvoir vous garer (ticket payant nécessaire) ;
    . le parking d'un club de pêche, où seuls les membres du club peuvent stationner (carte de membre nécessaire) ;
    . un terrain industriel sur lequel seuls le personnel de l'entreprise et les fournisseurs sont autorisés (permis d'accès
      nécessaire) ;
    . le terrain de manœuvres d'une auto-école sur lequel les élèves peuvent s'exercer à réaliser leurs manœuvres
      (permis d'accès nécessaire).



LIEU PUBLIC
VOIE PUBLIQUE
TERRAIN PUBLIC
TERRAIN NON PUBLIC
Nous pouvons nous y rendre avec notre véhicule.
Nous pouvons nous y rendre si nous possédons une bonne raison de le faire.
Acheter du carburant
Rendre visite à une personne malade
Nous pouvons nous y rendre si nous disposons d'une autorisation.
Un ticket que nous avons acheté.
Une preuve que nous y travaillons.
. rue . sentier
. place . autoroute
. station-service
. parking d'un hôpital
. parking d'un magasin
. terrain industriel
. parking payant
. terrain de manœuvres d'une auto-école



2. Le code de la route s'applique-t-il partout ?

Le code de la route ne s'applique qu'à la voie publique. Les infractions commises sur la voie publique sont verbalisées (vous recevez une contravention).


En principe, le code de la route ne s'applique pas sur les terrains publics et non publics (une station-service ou un parking privé, par exemple).


Mais :

Il est généralement admis qu'un conducteur qui ne respecte pas le code de la route est « imprudent » est peut être tenu pour responsable des dommages qu'il provoque.

Alors que les infractions commises sur la voie publique sont verbalisées, sur les terrains publics et non publics, seules les infractions très graves seront verbalisées ou poursuivies au pénal.

    Exemple :
    . Circuler dans un véhicule non assuré (consultez à ce sujet la rubrique « Bon à savoir » ci-dessous).
    . Provoquer un accident grave entraînant des morts ou des blessés.
    . Conduire sous l'emprise de l'alcool
    . Commettre un délit de fuite.
    . Conduire un véhicule à moteur qui n'est pas immatriculé à la DIV (qui ne possède donc pas de plaque
      d'immatriculation).




LIEU PUBLIC
VOIE PUBLIQUE
TERRAIN PUBLIC
TERRAIN NON PUBLIC
. Le code de la route s'applique.
Les infractions sont verbalisées.
. Le code de la route ne s'applique pas.
Les infractions graves sont verbalisées.
. Le code de la route ne s'applique pas. Les infractions graves sont verbalisées.



Bon à savoir :

Interdiction de conduire un véhicule non assuré (Info Het Laatste Nieuws 6/1/2006)

Le 20 novembre, un véhicule non assuré se trouvait sur le parking de la maison de repos De Fakkel, à Paal. Le juge de police a condamné son propriétaire, Monsieur K., originaire de Diest, à une amende de 550 euros. Monsieur K. a également été privé de permis de conduire pendant un mois.
Son avocat a insisté sur le fait que le véhicule était uniquement stationné à cet endroit. Monsieur K. a même nié avoir conduit le véhicule.
Le juge a répondu que la voiture se trouvait sur un parking public et que de ce fait, elle prenait part à la circulation.

Petit éclaircissement :

Supposons que cette personne ait stationné sa voiture non immatriculée sur son terrain privé, elle n'aurait reçu aucune contravention, car un terrain privé n'est pas un lieu public.



VÉHICULES SUR RAILS

TRAM (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Tram
TRAM (C) Eugeen Van Aerschot www.gratisrijbewijsonline.be
Tram


Les véhicules sur rails (trams) qui utilisent la voie publique ne sont pas soumis à ce code de la route.

(Tuyau) La règle d'or est que les trams sont toujours prioritaires sur les autres usagers de la route.

Néanmoins, un conducteur de tram doit également tenir compte de ce qui suit :
  . les injonctions d'un agent de police;
  . les signaux lumineux de circulation.





PERMIS DE CONDUIRE

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